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Privacy Policy

Article 1 — Objet

1.1       Entreprise
L’expression « le client » désigne la personne physique ou morale à qui est destiné notre devis ou nos propositions commerciales. Le règlement de gestion et protection des données  décrites ci-après détaillent les droits et obligations de « Intérieur D’Instinct » et de son client dans le cadre de la vente des services et marchandises suivantes : prestations intellectuelle d’architecture intérieur, conseil en décoration d’intérieur, fourniture de mobiliers & accessoires de décoration.

1.2       Travaux concernés
Toute prestation accomplie par « Intérieur D’Instinct » implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur au présent règlement de gestion et protection des données.

Article 2 — Personnes concernées

2.1         La responsable de la collecte, de la gestion, du stockage et du traitement des données personnelles liées à l’activité de « Intérieur D’Instinct » est Daviane Legros.

2.2         Les sous-traitants ayant accès aux données, dans la mesure du nécessaire au bon fonctionnement de l’entreprise, sont :

                SMART :

Productions Associées
Rue Emile Féron 70
1060 Bruxelles
TVA 0896755397

Article 3 — Type de données

3.1         Dans le cas d’un client particulier, les données collectées par « Intérieur D’Instinct » sont, pour le bon déroulement des missions clients, celles-ci :                 

  • Nom et Prénom
  • Domicile
  • Coordonnées téléphoniques
  • Mail

3.2.        Dans le cas d’un client de type entreprise ou marché public les données collectées par « Intérieur D’Instinct » sont, pour le bon déroulement des missions clients, celles-ci :

  • Nom et Prénom de la personne de contact
  • Dénomination de l’entreprise/Pouvoir public
  • Siège social
  • Coordonnées téléphoniques
  • Mail

Article 4 — Traitement des données

4.1         Les données sont collectées et enregistrées à durée déterminée. Cette dernière étant fixée par la durée du chantier. Une fois la mission contractuelle effectuée et clôturée, les données seront effacées. Néanmoins, les données pourront être conservées à plus long terme sur demande écrite et signée du client, notifiant la raison de cette demande (ex: nouveau contrat de mission à venir prochainement).

4.2         Les données récoltées par « Intérieur D’Instinct » ne seront en aucun cas divulguées sauf à des confrères, collaborateurs participants à la mission contractées et sous accord du client concerné.

4.3         Les données seront notées, par obligation législative, dans un registre. Celui-ci sera tenu et mis à jour régulièrement par « Intérieur D’Instinct ».